Mentions légales

ARTICLE 1 – Identité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.foot-girondins.com l’identité des différents gestionnaires.

Exploitant du site Internet: Genius Entertainment

Forme juridique: Entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Troyes (sous le numéro 879 736 700)

Adresse: 22 rue de Champagne, 10120 Saint-Germain

SIRET: 879736700 00011

Directeur de publication: Nicolas Tanner (n.tanner@austade.fr)

Hébergeur: PLANETHOSTER inc., lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – www.planethoster.com – +33(0)1 76 60 41 43

ARTICLE 2 – Visée

Ces Mentions légales (ci-après “Mentions légales”), entrées en application le 29 avril 2021, ont pour but de caractériser et de contractualiser les relations liant le présent site internet, ci-après « Foot Girondins », avec le visiteur dudit site internet, ci-après « l’Utilisateur ».

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ARTICLE 3 – Utilisation du site internet

L’utilisation de Foot Girondins implique l’acceptation pleine et entière des Mentions légales. Elles peuvent être modifiées et actualisées régulièrement par Foot Girondins. L’Utilisateur est ainsi prié de les consulter régulièrement de manière à se tenir informer des tenants et aboutissants de sa visite sur le site www.foot-girondins.com. ‏

ARTICLE 4 – Services

Le présent site internet a pour objet de fournir à l’Utilisateur des articles informationnels, centrés sur l’actualité footballistique, plus précisément l’actualité du club des Girondins de Bordeaux: brèves d’actualité, vidéos, interviews etc. Les informations présentées, rédigées et relayées sur Foot Girondins ne lui sont pas opposables. En ce sens, l’Utilisateur ne pourra tenir responsable Foot Girondins de tout litige éditorial, comme une omission dans un article, une information erronée ou encore une faute de traduction. Les contenus à caractère informationnel relayés sur Foot Girondins sont susceptibles d’évoluer au prisme du temps, dès lors proposés à l’Utilisateur sous réserve de modifications, de fond et de forme, ultérieurement à leur mise en ligne. ‏

ARTICLE 5 – Technologies

Foot Girondins s’efforce de maintenir l’ensemble de ses services informatiques et digitaux au niveau des dernières technologies en vigueur. Le présent site internet utilise dès lors, entre autres, la technologie Javascript. Ainsi, par les présentes Mentions légales, l’Utilisateur s’engage à se rendre sur Foot Girondins à la faveur d’appareils adaptés – mobiles, tablettes et ordinateurs récents. Il ne pourra pas, dès lors, tenir Foot Girondins responsable de dommages directs (techniques, matériels etc.) et indirects (perte de marché, perte d’une chances etc.) qui auraient été causés, selon lui, par une utilisation du site www.foot-girondins.com. ‏

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

L’entreprise Genius Entertainement est la seule propriétaire des droits d’usage des les éléments accessibles sur le présent site www.foot-girondins.com, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les images hébergées sur Foot Girondins, quant à elles, proviennent; soit de la banque d’images interne de Foot Girondins; soit de partenaires garantissant l’accès à des images et photographies libres de droit, sous licence Creative Commons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M.Nicolas Tanner, directeur de publication de Foot Girondins et représentant de la société Genius Entertainment.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. ‏

ARTICLE 7 – Espaces commentaires et participatifs

Des espaces interactifs sont à la disposition de l’Utilisateur. Foot Girondins se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Foot Girondins se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie etc.). ‏

ARTICLE 8 – Gestion des données personnelles.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Foot Girondins ne demeure pas déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) car il ne recueille pas d’informations personnelles. ‏

ARTICLE 9 – Liens externes et cookies

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ARTICLE 10 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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